Conditions de vente
1 ) Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société l’Hacienda provençale immatriculée au R.C.S. d’Avignon sous le numéro 905 348 850 et de Maxime Cot (Siren 919315556), et de leur client dans le cadre de la vente d’une prestation de visite guidée et d’accompagnement touristique.
Toute prestation accomplie par L’Hacienda provençale et Maxime Cot implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2) Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Toutes Taxes Comprises.
Le client peut consulter la grille tarifaire sur demande ou sur le site internet. L’Hacienda provençale et Maxime Cot s’accordent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment. Toutefois, ils s’engagent à facturer la prestation au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
3) Visites pour les individuels
Le tarif individuel s’applique lorsque la visite guidée est programmée à une date précise, à une heure précise, et que le parcours dela visite guidée est déterminé par les guides.
Dans le cadre des visites guidées annoncées sur le site internet guidestoniques.com ou les agendas de nos partenaires, les billets peuvent être vendus le jour même, jusqu’au début de la visite.
4) Durée des visites guidées :
La durée maximale des visites guidées est de 2 heures. Les groupes sont limités à moins de 30 personnes.
L’Hacienda provençale et Maxime Cot ne peuvent être tenus pour responsable des dommages causés aux biens par les visiteurs dans les lieux parcourus, au cours de la visite guidée.
5) Acompte
En juillet et en août, un acompte peut être demandé pour les réservations de groupe. Cet acompte est d’un montant de 30 % de la totalité du montant de la facture, il est validé au moment de la commande et confirme la demande de prestation.
6) : Escompte de règlement
Aucun escompte de règlement ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
7) Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
Soit en espèces ;
Soit par paiement à distance (Stripe; Paypal)
Soit par virement. Le numéro de compte sera fourni au client sur demande.
8) Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel de la prestation dans les 30 jours suivants le jour de réception de la facture, l’acheteur doit verser à L’Hacienda provençale ou à Maxime Cot (selon la prestation) une pénalité de retard égale à 15%.
9) Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
10) Clause résolutoire
Si dans les trente jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de L’Hacienda provençale ou à Maxime Cot.
11) Réserve de propriété
Si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, L’Hacienda provençale et à Maxime Cot se réservent le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, le paiement de la prestation.
12) Annulation :
Tout service annulé dans les 48h précédant le service est intégralement dû.
13) Cession de prestation
En cas d’impossibilité du client de se rendre à la prestation commandée plus tôt, le client pourra céder la prestation à un tiers, mais s’il a prévenu L’Hacienda provençale ou Maxime Cot.
14) Force majeure
La responsabilité de L’Hacienda provençale ou Maxime Cot ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
15) Décalage du début de la prestation
La responsabilité de L’Hacienda provençale ou de Maxime Cot ne pourra pas être mise en cause si le retard dans l’exécution de la prestation découle d’un retard du client. Le temps de ce retard sera facturé au même titre que si le client était arrivé à l’heure.
16) Fermeture exceptionnelle des musées
La responsabilité de L’Hacienda provençale et de Maxime Cot ne pourra pas être mise en cause si un site touristique payant, tel qu’un musée, prévu au programme de la visite du client, a décidé du changement d’horaire d’ouverture de manière inopinée, sans en avoir averti le public à l’avance.
17) L’Hacienda provençale et Maxime Cot ne peuvent être tenus responsables du comportement inapproprié de leurs clients au cours de leur prestation de visite guidée ou d’accompagnement, ni des dégradations causées aux biens de tiers.
18) En cas d’accident pendant la prestation, sur la personne du guide ou des clients, « Ghislain Pons – médiation culturelle » et son client pourront avoir affaire à leurs sociétés d’assurances. La responsabilité civile professionnelle de la société « Ghislain Pons – médiation culturelle » est assurée par .
19) Données personnelles
A la suite d’une réservation par mail, vos données personnelles (nom, prénom, adresse mail) sont collectées dans le cadre d’un programme de diffusion. Cependant, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez faire valoir ce droit sur simple demande par courrier ou par mail (info@guidestoniques.com).
20) Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Avignon Tribunal de Commerce d’Avignon, 2 boulevard Limbert 84097 Avignon Cedex 9 en cas de litige avec L’Hacienda provençale et devant le tribunal de commerce Le Fanal, 2-4 Rue Sabaton, 26100 Romans, dans le cadre d’un litige avec Maxime Cot